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Permis de construire à Belmont-Sur-Rance (12370) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01202515L1006 délivré le 2016/02/15 à Belmont-sur-Rance autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 783 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 478 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de Belmont-sur-Rance. Implanté Lieu-dit LE SERIGUET, à Belmont-Sur-Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE SERIGUET.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m², dont 739 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 771 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 783 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Belmont-sur-Rance compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE SERIGUET, Belmont-Sur-Rance (12370).

Références cadastrales : AB, 76ab, I, 384e.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES (SIREN 776692899, SIRET 77669289900029, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Belmont-sur-Rance (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 739 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Hébergement	739 m²	0 m²	493 m²	0 m²	739 m²	-246 m²	493 m²
Bureaux	0 m²	32 m²	246 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	739 m²	44 m²	739 m²	0 m²	739 m²	44 m²	783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Hébergement : 493 m² issus de transformation, 739 m² transformés; variation nette -246 m². Bureaux : 32 m² créés, 246 m² issus de transformation; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	783 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite783 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01202515L1006
Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Belmont-Sur-Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 1 478 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - DE COMBRET - nouvelle construction - 34 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01202515L1006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776692899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77669289900029
Code postal du demandeur	12370
Localité du demandeur	Belmont-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE SERIGUET
Localité du terrain	Belmont-sur-Rance
Code postal du terrain	12370
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	76ab
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	384e
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	739
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	739
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	493
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	739
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	783
COMM_NORM	12025