Permis de construire à Belmont-De-La-Loire (42670) - 1 351 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04201513R0006 délivré le 2013/10/19 à Belmont-de-la-Loire autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 351 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT, le projet de locaux autorise la construction de 1 351 m² sur ZA des 4 Vents. Déposé en été 2013, autorisé le 19 octobre 2013 par la commune de Belmont-de-la-Loire. Implanté ZA des 4 Vents, à Belmont-De-La-Loire (42670), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aux Eperdelys.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 351 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m².
Belmont-de-la-Loire compte 1 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA des 4 Vents, Belmont-De-La-Loire (42670).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT (SIREN 200035202, SIRET 20003520200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Charlieu (42190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 1 351 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Total
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 1 351 m² créés; variation nette 1 351 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 351 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 351 m²
Superficie du terrain
40 152 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 351 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belmont-De-La-Loire (42670). Les travaux prévoient la création de 1 351 m²; la surface après travaux atteint 1 351 m². Le terrain couvre 40 152 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belmont-de-la-Loire (42670)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
