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Permis de construire à Belmont-De-La-Loire (42670) - 51 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04201513R0001 délivré le 2013/05/30 à Belmont-de-la-Loire autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 4 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE SAINTE ANNE, le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur PL des Rameaux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Belmont-de-la-Loire. Implanté PL des Rameaux, à Belmont-De-La-Loire (42670), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESIDENCE SAINTE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 654 m².

Belmont-de-la-Loire compte 1 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL des Rameaux, Belmont-De-La-Loire (42670).

Références cadastrales : AC, 198, AC, 199, AC, 208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE SAINTE ANNE (SIREN 200034973, SIRET 20003497300012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Belmont-de-la-Loire (42670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 603 m² · Surface après travaux (totale) : 4 654 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement4 603 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²4 654 m²
Total4 603 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²4 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 654 m²
Superficie du terrain7 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 654 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04201513R0001
  • Code commune INSEE : 42015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Belmont-De-La-Loire (42670). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 4 654 m². Le terrain couvre 7 340 m².

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