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Permis de construire à Belmont-D Azergues (69380) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06902013F0003 délivré le 2013/12/05 à Belmont-d Azergues autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 64 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Belmont-d Azergues. Implanté RUE du Chateau, à Belmont-D Azergues (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

Belmont-d Azergues compte 705 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Chateau, Belmont-D Azergues (69380).

Références cadastrales : U, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES (SIREN 216900209, SIRET 21690020900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belmont-d Azergues (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²22 m²42 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total42 m²22 m²42 m²0 m²42 m²22 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 42 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06902013F0003
  • Code commune INSEE : 69020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belmont-D Azergues (69380). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 110 m².

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