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Permis de construire à Belmont (70270) - 3 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07006215E0001 délivré le 2015/03/21 à Belmont autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 162 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 mars 2015 par la commune de Belmont. Implanté Lieu-dit GOUTTE DE LA MOUGUEOTTE, à Belmont (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de GOUTTE DE LA MOUGUEOTTE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Belmont compte 143 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GOUTTE DE LA MOUGUEOTTE, Belmont (70270).

Références cadastrales : A, 469, A, 467.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belmont (70270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²37 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Entrepôts159 m²3 m²0 m²0 m²37 m²-34 m²125 m²
Total159 m²3 m²37 m²0 m²37 m²3 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Entrepôts : 3 m² créés, 37 m² transformés; variation nette -34 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain1 576 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07006215E0001
  • Code commune INSEE : 70062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belmont (70270). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 1 576 m².

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