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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Belloy-en-France
Détail PC 09505622B0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09505622B0004 délivré le 2022/06/13 à BELLOY-EN-FRANCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 718 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARCUS INOX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 131 m² sur route de Paris. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de BELLOY-EN-FRANCE. Implanté route de Paris, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DE L'ORME.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARCUS INOX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 718 m².
BELLOY-EN-FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Paris, Belloy-En-France (95270).
Références cadastrales : A, 179.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARCUS INOX (SIREN 384869863, SIRET 38486986300017, APE 46.72Z, catégorie juridique 5710, localité VIARMES (95270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 5 718 m² · Variation nette totale : 818 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 4 900 m² 1 131 m² 0 m² 313 m² 0 m² 818 m² 5 718 m² Total 4 900 m² 1 131 m² 0 m² 313 m² 0 m² 818 m² 5 718 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 131 m² créés, 313 m² démolis; variation nette 818 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 718 m² Superficie du terrain 21 780 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 718 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09505622B0004 Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 1 131 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 5 718 m². Le terrain couvre 21 780 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09505622B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARCUS INOX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384869863
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38486986300017
Code postal du demandeur
95270
Localité du demandeur
VIARMES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Paris
Lieu-dit du terrain
ZAC DE L'ORME
Localité du terrain
BELLOY-EN-FRANCE
Code postal du terrain
95270
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21780
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4900
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1131
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
313
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5718
COMM_NORM
95056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
