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Permis de construire n°PC 09505621B0026 à Belloy-en-France (95) accordé le 13 juin 2022 à SCI BROTHER COMPANY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09505621B0026 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Belloy-en-France (95270), pour un projet situé Zac de l’Orme, BELLOY-EN-FRANCE (95270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI BROTHER COMPANY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de l’Orme, BELLOY-EN-FRANCE (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Belloy-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 345 m². La surface de plancher créée atteint 7 345 m² - détails tertiaires : bureaux 884 m², entreposage 5 734 m², industrie 727 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 345 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Surface construite7 345 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BROTHER COMPANY
  • SIREN : 903505147
  • SIRET : 90350514700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 345 m²
Variation nette totale 7 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Industrie 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 5 734 m²
Total 0 m² 7 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 345 m² 7 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505621B0026
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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