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Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 7 345 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09505621B0026 délivré le 2022/06/13 à BELLOY-EN-FRANCE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BROTHER COMPANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 345 m² sur ZAC DE L'ORME. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de BELLOY-EN-FRANCE. Implanté ZAC DE L'ORME, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BROTHER COMPANY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 345 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 345 m².

BELLOY-EN-FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L'ORME, Belloy-En-France (95270).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BROTHER COMPANY (SIREN 903505147, SIRET 90350514700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 345 m² · Variation nette totale : 7 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Industrie	0 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	727 m²
Entrepôts	0 m²	5 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 734 m²	5 734 m²
Total	0 m²	7 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 345 m²	7 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 884 m² créés; variation nette 884 m². Industrie : 727 m² créés; variation nette 727 m². Entrepôts : 5 734 m² créés; variation nette 5 734 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	7 345 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 345 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 345 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505621B0026
Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 7 345 m²; la surface après travaux atteint 7 345 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 09505625B0001 - nouvelle construction - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee des Champs - nouvelle construction - 20 m² Bureau
2023 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 125 m² Habitation
2022 - route de Paris - extension de surface sans transformation - 5 718 m² Entrepôt
2022 - 09505621B0012 - nouvelle construction - 1 227 m² Artisanat
2021 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 167 m² Habitation
2020 - rue des Carreaux - extension de surface sans transformation - 1 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Allee des Champs - nouvelle construction - 1 691 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Belloy-en-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505621B0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BROTHER COMPANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903505147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90350514700012
Code postal du demandeur	92300
Localité du demandeur	LEVALLOIS-PERRET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DE L'ORME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLOY-EN-FRANCE
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	884
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	727
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5734
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7345