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Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 80 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09505618B0032 délivré le 2019/03/27 à BELLOY-EN-FRANCE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 272 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 272 m² sur ZAC DE L ORME. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de BELLOY-EN-FRANCE. Implanté ZAC DE L ORME, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de PARC D ACTIVITE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 192 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 2 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 272 m².

BELLOY-EN-FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L ORME, Belloy-En-France (95270).

Références cadastrales : A, 176, A, 174.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 272 m² · Variation nette totale : 2 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Entrepôts	0 m²	2 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 192 m²	2 192 m²
Total	0 m²	2 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 272 m²	2 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Entrepôts : 2 192 m² créés; variation nette 2 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 272 m²
Superficie du terrain	4 377 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 272 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505618B0032
Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 2 272 m²; la surface après travaux atteint 2 272 m². Le terrain couvre 4 377 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 09505625B0001 - nouvelle construction - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee des Champs - nouvelle construction - 20 m² Bureau
2023 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 125 m² Habitation
2022 - route de Paris - extension de surface sans transformation - 5 718 m² Entrepôt
2022 - ZAC DE L'ORME - nouvelle construction - 7 345 m² Entrepôt
2022 - 09505621B0012 - nouvelle construction - 1 227 m² Artisanat
2021 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 167 m² Habitation
2020 - rue des Carreaux - extension de surface sans transformation - 1 830 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belloy-en-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505618B0032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92600
Localité du demandeur	ASNIERES-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DE L ORME
Lieu-dit du terrain	PARC D ACTIVITE
Localité du terrain	BELLOY-EN-FRANCE
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2192
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2272
COMM_NORM	95056