← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belloy-en-France

Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09505613B0002 délivré le 2013/07/02 à Belloy-en-France autorise une transformation avec extension pour un programme de 6 650 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 571 m² sur 1TER CHEM Saint Martin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Belloy-en-France. Implanté 1TER CHEM Saint Martin, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 354 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 519 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 6 433 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 650 m².

Belloy-en-France compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1TER CHEM Saint Martin, Belloy-En-France (95270).

Références cadastrales : A, 281, A, 303, A, 311.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belloy-en-France (95270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 598 m² · Surface après travaux (totale) : 6 650 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Bureaux	249 m²	169 m²	62 m²	249 m²	0 m²	-18 m²	231 m²
Artisanat	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Industrie	6 349 m²	0 m²	0 m²	270 m²	62 m²	-332 m²	6 017 m²
Total	6 598 m²	571 m²	62 m²	519 m²	62 m²	52 m²	6 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 217 m² créés; variation nette 217 m². Bureaux : 169 m² créés, 62 m² issus de transformation, 249 m² démolis; variation nette -18 m². Artisanat : 185 m² créés; variation nette 185 m². Industrie : 270 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 650 m²
Superficie du terrain	49 423 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite6 650 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505613B0002
Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 571 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 519 m²; la surface après travaux atteint 6 650 m². Le terrain couvre 49 423 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belloy-en-France (95270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 09505625B0001 - nouvelle construction - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee des Champs - nouvelle construction - 20 m² Bureau
2023 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 125 m² Habitation
2022 - route de Paris - extension de surface sans transformation - 5 718 m² Entrepôt
2022 - ZAC DE L'ORME - nouvelle construction - 7 345 m² Entrepôt
2022 - 09505621B0012 - nouvelle construction - 1 227 m² Artisanat
2021 - rue Mirville - transformation avec extension de surface - 1 167 m² Habitation
2020 - rue des Carreaux - extension de surface sans transformation - 1 830 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belloy-en-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505613B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95270
Localité du demandeur	Belloy-en-France
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1TER
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Saint Martin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belloy-en-France
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	303
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	311
Superficie du terrain	49423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	217
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	249
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6349
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	270
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6650