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Permis de construire n°PC 06104120P0001 à Bellou-le-Trichard (61) délivré le 16 juillet 2020 à LA BUCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06104120P0001 délivré le 16 juillet 2020 par la ville de Bellou-le-Trichard (61130), pour un projet situé La Buchere, BELLOU-LE-TRICHARD (61130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 553 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LA BUCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Buchere, BELLOU-LE-TRICHARD (61130), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2020 par la Ville de Bellou-le-Trichard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (0 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 136 m², hôtellerie 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 50 553 m²
  • Référence cadastrale : ZD 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2020
Foncier50 553 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BUCHERE
  • SIREN : 849195169
  • SIRET : 84919516900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLOU-LE-TRICHARD (61130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 158 m²
Bureaux 0 m² 123 m² 80 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Commerces 0 m² 50 m² 86 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 58 m² 255 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 244 m² 231 m² 421 m² 0 m² 86 m² 566 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06104120P0001
  • Code commune INSEE : 61041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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