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Occitanie
Gers (32)
Belloc-Saint-Clamens
Détail PC 03204222A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03204222A0004 délivré le 2023/02/16 à BELLOC-SAINT-CLAMENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 405 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. LANNE LAPALU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 405 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT LAPALU. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT LAPALU, à Belloc-Saint-Clamens, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LAPALU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.C.I. LANNE LAPALU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 796 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 305 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 405 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BELLOC-SAINT-CLAMENS compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT LAPALU, Belloc-Saint-Clamens.
Références cadastrales : A, 317, A, 320, A, 315.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. LANNE LAPALU (SIREN 853038248, SIRET 85303824800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SALLES D ARMAGNAC (32370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 796 m² · Surface après travaux (totale) : 1 405 m² · Variation nette totale : 609 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 475 m² 331 m² 0 m² 475 m² 0 m² -144 m² 331 m² Entrepôts 321 m² 1 074 m² 0 m² 321 m² 0 m² 753 m² 1 074 m² Total 796 m² 1 405 m² 0 m² 796 m² 0 m² 609 m² 1 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 331 m² créés, 475 m² démolis; variation nette -144 m². Entrepôts : 1 074 m² créés, 321 m² démolis; variation nette 753 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 405 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 405 m² Superficie du terrain 11 305 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 405 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03204222A0004 Code commune INSEE : 32042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belloc-Saint-Clamens. Les travaux prévoient la création de 1 405 m² et des démolitions de 796 m²; la surface après travaux atteint 1 405 m². Le terrain couvre 11 305 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03204222A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. LANNE LAPALU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853038248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85303824800011
Code postal du demandeur
32370
Localité du demandeur
SALLES D ARMAGNAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT LAPALU
Localité du terrain
BELLOC-SAINT-CLAMENS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
320
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
315
Superficie du terrain
11305
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
475
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
321
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1074
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
321
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
