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Occitanie
Gers (32)
Belloc-Saint-Clamens
Détail PC 03204221A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03204221A0004 délivré le 2021/05/06 à BELLOC-SAINT-CLAMENS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 314 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PUJOS ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 2 314 m² sur MAJOR. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS. Implanté MAJOR, à Belloc-Saint-Clamens (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PUJOS ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 314 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 405 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 314 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BELLOC-SAINT-CLAMENS compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MAJOR, Belloc-Saint-Clamens (32300).
Références cadastrales : C, 378, C, 382, ZA, 83.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PUJOS ET FILS (SIREN 518430251, SIRET 51843025100018, APE 01.63Z, catégorie juridique 5499, localité BELLOC SAINT-CLAMENS (32300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 2 314 m² · Variation nette totale : 1 909 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m² Agricole 405 m² 1 157 m² 0 m² 405 m² 0 m² 752 m² 1 157 m² Total 405 m² 2 314 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 909 m² 2 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 157 m² créés; variation nette 1 157 m². Agricole : 1 157 m² créés, 405 m² démolis; variation nette 752 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 314 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 314 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03204221A0004 Code commune INSEE : 32042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belloc-Saint-Clamens (32300). Les travaux prévoient la création de 2 314 m² et des démolitions de 405 m²; la surface après travaux atteint 2 314 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03204221A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PUJOS ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518430251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51843025100018
Code postal du demandeur
32300
Localité du demandeur
BELLOC SAINT-CLAMENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MAJOR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLOC-SAINT-CLAMENS
Code postal du terrain
32300
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
378
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
382
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1157
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
405
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
405
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
