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Permis de construire à Belloc-Saint-Clamens (32300) - 168 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03204216A1001 délivré le 2016/09/20 à Belloc-Saint-Clamens autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 357 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE CASTELBON, le projet de locaux autorise la construction de 168 m² sur Lieu-dit A Biraben. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 septembre 2016 par la commune de Belloc-Saint-Clamens. Implanté Lieu-dit A Biraben, à Belloc-Saint-Clamens (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A Biraben.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE CASTELBON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 107 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Belloc-Saint-Clamens compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A Biraben, Belloc-Saint-Clamens (32300).

Références cadastrales : C, 544.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE CASTELBON (SIREN 811420892, SIRET 81142089200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Belloc-Saint-Clamens (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole189 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²357 m²
Total189 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 168 m² créés; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain48 107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite357 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03204216A1001
  • Code commune INSEE : 32042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belloc-Saint-Clamens (32300). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 48 107 m².

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