Permis de construire à Belloc-Saint-Clamens (32300) - 268 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03204214A1001 délivré le 2014/10/10 à Belloc-Saint-Clamens autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 508 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 268 m² sur Lieu-dit CAMATS. Déposé en été 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Belloc-Saint-Clamens. Implanté Lieu-dit CAMATS, à Belloc-Saint-Clamens (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMATS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 508 m².
Belloc-Saint-Clamens compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belloc-Saint-Clamens (32300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 268 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
Agricole
0 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Total
240 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 268 m² créés; variation nette 268 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
268 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
508 m²
Superficie du terrain
5 129 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite508 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belloc-Saint-Clamens (32300). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 5 129 m².
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