Autorisation d’urbanisme PC n°00904818A0001 à BELLOC (09600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00904818A0001). Le projet est situé au MAIRIE à BELLOC (09600). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 26 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 26 m².
COMMUNE DE BELLOC (SIREN 210900486, SIRET 21090048600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLOC (09600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
129 m²
70 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Services publics / intérêt collectif
70 m²
26 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-44 m²
26 m²
Total
70 m²
26 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-44 m²
26 m²
Autres / non ventilés
-70 m²
-26 m²
0 m²
0 m²
-70 m²
44 m²
-26 m²
Total
70 m²
26 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-44 m²
26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 129 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 199 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 70 m² transformés; variation nette -44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
26 m²
Superficie du terrain
1 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLOC (09600). Les principaux éléments portent sur 26 m², 0 m² et parcelle de 1 190 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00904818A0001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-11-02
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BELLOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210900486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21090048600015
Code postal du demandeur
09600
Localité du demandeur
BELLOC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLOC
Code postal du terrain
09600
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
371
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
372
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
