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Permis de construire à Bellignat (01100) - 148 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00103123H0002 délivré le 2023/03/31 à BELLIGNAT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NIFRAMALO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 148 m² sur 1001 Rue de l'Ange. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de BELLIGNAT. Implanté 1001 Rue de l'Ange, à Bellignat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI NIFRAMALO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 148 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

BELLIGNAT compte 3 636 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1001 Rue de l'Ange, Bellignat (01100).

Références cadastrales : AE, 127, AH, 163.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NIFRAMALO (SIREN 921772414, SIRET 92177241400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLIGNAT (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Bureaux	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	76 m²
Industrie	202 m²	148 m²	0 m²	47 m²	0 m²	101 m²	303 m²
Total	278 m²	148 m²	38 m²	47 m²	38 m²	101 m²	379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Industrie : 148 m² créés, 47 m² démolis; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	148 m²
Surface transformée	38 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	379 m²
Superficie du terrain	1 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite379 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103123H0002
Code commune INSEE : 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bellignat (01100). Les travaux prévoient la création de 148 m², des transformations pour 76 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 1 550 m².

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2025 - rue d'Izernore - transformation sans extension ni diminution de surface - 395 m² Habitation
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2024 - rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 353 m² Industrie
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2023 - DE GROISSIAT - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2022 - Rue de l'Ange - nouvelle construction - 761 m² Entrepôt
2021 - 1 Rue G. Cuvier - extension de surface sans transformation - 1 383 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 451 Rue de l'Ange - nouvelle construction - 2 279 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bellignat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103123H0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NIFRAMALO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921772414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92177241400014
Code postal du demandeur	01100
Localité du demandeur	BELLIGNAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Ange
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLIGNAT
Code postal du terrain	01100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	47
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	379