Permis de construire à Bellignat (01100) - 224 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00103118H0001 délivré le 2018/05/29 à BELLIGNAT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 224 m² sur LES COTESSES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de BELLIGNAT. Implanté LES COTESSES, à Bellignat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 195 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
BELLIGNAT compte 3 636 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY (SIREN 799786496, SIRET 79978649600015, APE 36.00Z, catégorie juridique 5710, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 224 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Total
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 224 m² créés; variation nette 224 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
224 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
195 830 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellignat (01100). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 195 830 m².
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