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Permis de construire à La Belliere (76440) - 480 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07607414B0001 délivré le 2014/07/28 à La Belliere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 092 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur 3 Route des 2 Ponts. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de La Belliere. Implanté 3 Route des 2 Ponts, à La Belliere (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 414 m² d’habitation et 678 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m².

La Belliere compte 52 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route des 2 Ponts, La Belliere (76440).

Références cadastrales : 0A, 247.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Belliere (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation414 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²414 m²
Agricole198 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²678 m²
Total612 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 480 m² créés; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 092 m²
Superficie du terrain40 267 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 092 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07607414B0001
  • Code commune INSEE : 76074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Belliere (76440). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 40 267 m².

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