← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belley

Permis de construire à Belley (01300) - 408 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103423C0039 délivré le 2023/10/30 à Belley autorise une construction neuve pour un bâtiment de 408 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FID'AIN, le projet de locaux autorise la construction de 408 m² sur rue de l'ousson. Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de Belley. Implanté rue de l'ousson, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOUS LA VUAZ.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FID'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'ousson, Belley (01300).

Références cadastrales : 0A, 2144, 0A, 2146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FID'AIN (SIREN 981880354, SIRET 98188035400015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Belley (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 408 m² créés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	408 m²
Superficie du terrain	1 747 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite408 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103423C0039
Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 747 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belley (01300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d'Arbigneu - nouvelle construction - 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue DES CORDELIERS - extension de surface sans transformation - 159 m² Commerce
2025 - RUE DENIS PAPIN - extension de surface sans transformation - 667 m² Entrepôt
2025 - Chemin des Abattoirs - transformation sans extension ni diminution de surface - 516 m² Artisanat
2024 - rue de l'ousson - nouvelle construction - 627 m² Entrepôt
2024 - Boulevard du Mail - transformation sans extension ni diminution de surface - 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE PAUL CHASTEL - extension de surface sans transformation - 1 649 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rond-point espace economiq - extension de surface sans transformation - 482 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Belley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103423C0039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FID'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	981880354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98188035400015
Code postal du demandeur	01300
Localité du demandeur	Belley
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'ousson
Lieu-dit du terrain	SOUS LA VUAZ
Localité du terrain	Belley
Code postal du terrain	01300
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2144
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2146
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	408