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Permis de construire à Belley (01300) - 6 703 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00103423C0004 délivré le 2023/11/15 à Belley autorise une transformation avec extension pour un programme de 11 486 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELLEY LARRON 2023, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (9 566 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de Belley. Implanté RUE DE LA LOUVATIERE, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BELLEY LARRON 2023.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 871 m² issues de transformation, 4 783 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 401 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 615 m² d’habitation et 1 871 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 486 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA LOUVATIERE, Belley (01300).

Références cadastrales : DP, 289, AL, 511, AL, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLEY LARRON 2023 (SIREN 892954363, SIRET 89295436300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 6541, localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 184 m² · Surface après travaux (totale) : 11 486 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 703 m²2 912 m²0 m²0 m²9 615 m²9 615 m²
Commerce0 m²0 m²1 871 m²0 m²0 m²1 871 m²1 871 m²
Services publics / intérêt collectif11 184 m²0 m²0 m²6 401 m²4 783 m²-11 184 m²0 m²
Total11 184 m²6 703 m²4 783 m²6 401 m²4 783 m²302 m²11 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 703 m² créés, 2 912 m² issus de transformation; variation nette 9 615 m². Commerce : 1 871 m² issus de transformation; variation nette 1 871 m². Services publics / intérêt collectif : 6 401 m² démolis, 4 783 m² transformés; variation nette -11 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 703 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 486 m²
Superficie du terrain9 696 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 486 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103423C0004
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 6 703 m², des transformations pour 9 566 m² et des démolitions de 6 401 m²; la surface après travaux atteint 11 486 m². Le terrain couvre 9 696 m².

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