Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Belley
Détail PC 00103421C0048
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belley
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00103421C0048 délivré le 2021/09/15 à BELLEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 689 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES MAROQUINERIES DES ALPES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 217 m² sur 47 ROUTE DES ECASSAZ. Déposé en été 2021, autorisé le 15 septembre 2021 par la commune de BELLEY. Implanté 47 ROUTE DES ECASSAZ, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES MAROQUINERIES DES ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 689 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 47 ROUTE DES ECASSAZ, Belley (01300).
Références cadastrales : BK, 9.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES MAROQUINERIES DES ALPES (SIREN 480011451, SIRET 48001145100030, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 472 m² · Surface après travaux (totale) : 4 689 m² · Variation nette totale : 1 217 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 472 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 689 m² Total 3 472 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 689 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 217 m² créés; variation nette 1 217 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 217 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 689 m² Superficie du terrain 29 652 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 689 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00103421C0048 Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 1 217 m²; la surface après travaux atteint 4 689 m². Le terrain couvre 29 652 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00103421C0048
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES MAROQUINERIES DES ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480011451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48001145100030
Code postal du demandeur
38490
Localité du demandeur
LES ABRETS EN DAUPHINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DES ECASSAZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEY
Code postal du terrain
01300
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3472
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1217
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4689
Tableau des données brutes de l'autorisation.
