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Déclaration préalable n°DP 00103420C0091 à Belley (01) non opposée le 10 septembre 2020 à LA RIVOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00103420C0091 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Belley (01300), pour un projet situé Rue Denis Papin, BELLEY (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 527 m².

Programme et contexte

En août 2020, LA RIVOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Denis Papin, BELLEY (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2020 par la Ville de Belley.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 525 m² sur une emprise foncière de 8 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 525 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 295 m², service public / intérêt collectif 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 525 m²
  • Surface du terrain : 8 527 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1322, 0A 1299

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10
Foncier8 527 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RIVOIRE
  • SIREN : 452188493
  • SIRET : 45218849300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RAVOIRE (73490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 525 m²
Surface après travaux (totale) 1 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² -1 525 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 1 525 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103420C0091
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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