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Permis de construire à Belley (01300) - 1 525 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00103420C0091 délivré le 2020/09/10 à BELLEY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA RIVOIRE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 050 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de BELLEY. Implanté RUE DENIS PAPIN, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de EN CHIROL.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA RIVOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 525 m² issues de transformation, 1 525 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 525 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DENIS PAPIN, Belley (01300).

Références cadastrales : 0A, 1322, 0A, 1299.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RIVOIRE (SIREN 452188493, SIRET 45218849300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA RAVOIRE (73490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 525 m² · Surface après travaux (totale) : 1 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 525 m²0 m²0 m²0 m²1 525 m²-1 525 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²1 295 m²0 m²0 m²1 295 m²1 295 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total1 525 m²0 m²1 525 m²0 m²1 525 m²0 m²1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 525 m² transformés; variation nette -1 525 m². Entrepôts : 1 295 m² issus de transformation; variation nette 1 295 m². Services publics / intérêt collectif : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 525 m²
Superficie du terrain8 527 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 525 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103420C0091
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 3 050 m²; la surface après travaux atteint 1 525 m². Le terrain couvre 8 527 m².

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