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Permis de construire à Belley (01300) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00103420C0037 délivré le 2021/02/03 à BELLEY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 649 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 février 2021 par la commune de BELLEY. Implanté 61 grande Rue, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 419 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 grande Rue, Belley (01300).

Références cadastrales : AK, 477, AK, 822, AK, 480.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEY (01300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²230 m²
Bureaux223 m²0 m²20 m²2 m²0 m²18 m²241 m²
Commerce154 m²44 m²0 m²0 m²20 m²24 m²178 m²
Total616 m²44 m²20 m²11 m²20 m²33 m²649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 18 m². Commerce : 44 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)649 m²
Superficie du terrain1 067 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite649 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103420C0037
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 1 067 m².

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