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Permis de construire n°PC 00103419C0038 à Belley (01) délivré le 18 novembre 2019 à SARL DU CONTOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00103419C0038 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Belley (01300), pour un projet situé Zone de l’Ousson, BELLEY (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2019, SARL DU CONTOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone de l’Ousson, BELLEY (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Belley.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 834 m². La surface de plancher créée atteint 1 512 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², commerces 231 m², entreposage 2 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 834 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/18
Surface construite2 834 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU CONTOUR
  • SIREN : 499061885
  • SIRET : 49906188500012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MOTTIER (38260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 322 m²
Surface après travaux (totale) 2 834 m²
Variation nette totale 1 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Commerces 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 992 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 504 m²
Total 1 322 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103419C0038
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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