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Permis de construire à Belley - 94 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00103419C0067 délivré le 2019/08/20 à BELLEY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 août 2019 par la commune de BELLEY. Implanté 15 GRANDE RUE GRANDE RUE, à Belley, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 GRANDE RUE GRANDE RUE, Belley.

Références cadastrales : AK, 508.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CEYZERIEU (01350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Commerce94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²0 m²
Total94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Commerce : 94 m² transformés; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain530 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103419C0067
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belley. Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 530 m².

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