Permis de construire à Belley (01300) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103419C0027 délivré le 2019/11/27 à BELLEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de BELLEY. Implanté 7 BOULE DU MAIL, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON (69003).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
0 m²
Commerce
110 m²
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
95 m²
205 m²
Total
205 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
95 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
205 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 0 m².
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