Permis de construire à Belley (01300) - 500 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103419C0025 délivré le 2019/09/05 à BELLEY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de BELLEY. Implanté 6 RUE DES BAINS, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTEMARE (01510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
Commerce
0 m²
0 m²
204 m²
0 m²
0 m²
204 m²
204 m²
Artisanat
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
-204 m²
46 m²
Total
500 m²
0 m²
204 m²
0 m²
204 m²
0 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 204 m² issus de transformation; variation nette 204 m². Artisanat : 204 m² transformés; variation nette -204 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 0 m².
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