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Permis de construire à Belley (01300) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00103418C0028 délivré le 2019/02/15 à BELLEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 44 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI INTERSTELLAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de BELLEY. Implanté 21 RUE DES CORDELIERS, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI INTERSTELLAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DES CORDELIERS, Belley (01300).

Références cadastrales : AK, 701.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI INTERSTELLAR (SIREN 818408296, SIRET 81840829600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Belley (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total44 m²0 m²44 m²0 m²44 m²0 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² transformés; variation nette -44 m². Commerce : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée44 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain80 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103418C0028
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 80 m².

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