Permis de construire à Belley (01300) - 122 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00103418C0024 délivré le 2018/12/10 à BELLEY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 197 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 122 m² sur LE COMMUN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 décembre 2018 par la commune de BELLEY. Implanté LE COMMUN, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 197 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEY (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
75 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
197 m²
Total
75 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
122 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
197 m²
Superficie du terrain
1 067 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite197 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 1 067 m².
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