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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Belley
Détail PC 00103418C0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00103418C0016 délivré le 2018/08/30 à BELLEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 722 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CONDAT INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 388 m² sur 372 rue Denis Papin coron. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 août 2018 par la commune de BELLEY. Implanté 372 rue Denis Papin coron, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CONDAT INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 722 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 372 rue Denis Papin coron, Belley (01300).
Références cadastrales : 0A, 2093, 0A, 2091.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CONDAT INVESTISSEMENT (SIREN 791077324, SIRET 79107732400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité belley (01300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 388 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 223 m² Entrepôts 141 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 499 m² Total 334 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m². Entrepôts : 358 m² créés; variation nette 358 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 388 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 722 m² Superficie du terrain 1 496 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 722 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00103418C0016 Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 1 496 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00103418C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CONDAT INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791077324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79107732400014
Code postal du demandeur
01300
Localité du demandeur
belley
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
372 rue Denis Papin coron
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEY
Code postal du terrain
01300
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2093
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2091
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1496
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
193
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
141
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
358
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
722
COMM_NORM
01034
Tableau des données brutes de l'autorisation.
