Permis de construire à Commune De Belley (01300) - 2 799 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00103418C0011 délivré le 2018/08/30 à commune de BELLEY autorise une construction neuve pour un programme de 2 981 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DU MAIL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 981 m² sur à commune de BELLEY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 août 2018 par la commune de commune de BELLEY. Implanté à Commune De Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU MAIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 799 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 981 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
commune de BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV DU MAIL (SIREN 851718007, SIRET 85171800700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 2 981 m² · Variation nette totale : 2 731 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
250 m²
2 799 m²
0 m²
250 m²
0 m²
2 549 m²
2 799 m²
Bureaux
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Commerce
0 m²
141 m²
0 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Total
250 m²
2 981 m²
0 m²
250 m²
0 m²
2 731 m²
2 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 799 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 2 549 m². Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Commerce : 141 m² créés; variation nette 141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 981 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
250 m²
Surface après travaux (totale)
2 981 m²
Superficie du terrain
2 299 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 981 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Commune De Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 2 981 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 2 981 m². Le terrain couvre 2 299 m².
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