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Permis de construire à Belley (01300) - 254 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103417C0018 délivré le 2017/12/28 à BELLEY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOELIS, le projet commercial autorise la construction de 254 m² sur OUSSON LOT ""CNR"". Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de BELLEY. Implanté OUSSON LOT ""CNR"", à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOELIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 776 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : OUSSON LOT ""CNR"", Belley (01300).

Références cadastrales : BL, 228.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOELIS (SIREN 390011229, SIRET 39001122900015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 522 m² · Surface après travaux (totale) : 2 776 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux237 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²237 m²
Commerce1 732 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²1 986 m²
Entrepôts553 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²553 m²
Total2 522 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²2 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 776 m²
Superficie du terrain8 865 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 776 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103417C0018
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 2 776 m². Le terrain couvre 8 865 m².

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