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Permis de construire à Belley (01300) - 23 033 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103417A0017 délivré le 2018/02/09 à Belley autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 033 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BELLEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 033 m² sur avenue de Narvik. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 février 2018 par la commune de Belley. Implanté avenue de Narvik, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BELLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 033 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 56 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 033 m².

Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue de Narvik, Belley (01300).

Références cadastrales : AX, 144, AX, 118, AX, 40.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BELLEY (SIREN 260100037, SIRET 26010003700019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Belley (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 033 m² · Variation nette totale : 23 033 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²23 033 m²0 m²0 m²0 m²23 033 m²23 033 m²
Total0 m²23 033 m²0 m²0 m²0 m²23 033 m²23 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 033 m² créés; variation nette 23 033 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée23 033 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 033 m²
Superficie du terrain56 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 033 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103417A0017
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 23 033 m²; la surface après travaux atteint 23 033 m². Le terrain couvre 56 947 m².

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