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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Belley
Détail PC 00103415C0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00103415C0011 délivré le 2015/05/28 à BELLEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 131 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE GUILLOTEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 841 m² sur EN BURBANE - route des Eca. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de BELLEY. Implanté EN BURBANE - route des Eca, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIE GUILLOTEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 841 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 131 m².
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : EN BURBANE - route des Eca, Belley (01300).
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE GUILLOTEAU (SIREN 322927146, SIRET 32292714600025, APE 10.51C, catégorie juridique 5599, localité PELUSSIN (42410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 290 m² · Surface après travaux (totale) : 10 131 m² · Variation nette totale : 841 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 290 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 10 131 m² Total 9 290 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 10 131 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 841 m² créés; variation nette 841 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 841 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 131 m² Superficie du terrain 20 733 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 131 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00103415C0011 Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 841 m²; la surface après travaux atteint 10 131 m². Le terrain couvre 20 733 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00103415C0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE GUILLOTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322927146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32292714600025
Code postal du demandeur
42410
Localité du demandeur
PELUSSIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
EN BURBANE - route des Eca
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEY
Code postal du terrain
01300
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20733
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9290
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
841
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10131
Tableau des données brutes de l'autorisation.
