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Permis de construire à Belley (01300) - 728 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103412C0056 délivré le 2013/07/01 à BELLEY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 728 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 728 m² sur ZAC DE L'OUSSON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de BELLEY. Implanté ZAC DE L'OUSSON, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 728 m².

BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L'OUSSON, Belley (01300).

Références cadastrales : 0A, 1635.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²728 m²0 m²0 m²0 m²728 m²728 m²
Total0 m²728 m²0 m²0 m²0 m²728 m²728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 728 m² créés; variation nette 728 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée728 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)728 m²
Superficie du terrain2 074 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite728 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103412C0056
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 2 074 m².

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