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Permis de construire à Bellevue-La-Montagne (43350) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04302622P0009 délivré le 2022/06/16 à BELLEVUE-LA-MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE. Implanté 1 CHEMIN DE BESSOL, à Bellevue-La-Montagne (43350), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BELLEVUE-LA-MONTAGNE compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE BESSOL, Bellevue-La-Montagne (43350).

Références cadastrales : A, 86, A, 85.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JULIEN D ANCE (43500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²120 m²
Bureaux0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total160 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain2 530 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302622P0009
  • Code commune INSEE : 43026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellevue-La-Montagne (43350). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 2 530 m².

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