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Permis de construire à Bellevue-La-Montagne (43350) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04302617P0003 délivré le 2017/04/28 à BELLEVUE-LA-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 54 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Bellevue-La-Montagne (43350), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 54 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BELLEVUE-LA-MONTAGNE compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Bellevue-La-Montagne (43350).

Références cadastrales : A, 215, A, 216.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Agricole53 m²1 m²0 m²0 m²53 m²-52 m²1 m²
Total53 m²1 m²53 m²0 m²53 m²1 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m². Agricole : 1 m² créés, 53 m² transformés; variation nette -52 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain1 137 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302617P0003
  • Code commune INSEE : 43026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellevue-La-Montagne (43350). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 137 m².

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