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Permis de construire n°PC 0550431700013 à Belleville-sur-Meuse (55) délivré le 13 février 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0550431700013 délivré le 13 février 2018 par la ville de Belleville-sur-Meuse (55430), pour un projet situé 16 Rue du Bataillon Xii 20, BELLEVILLE SUR MEUSE (55430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 904 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue du Bataillon Xii 20, BELLEVILLE SUR MEUSE (55430), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Belleville-sur-Meuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (0 m²) et locaux (175 m²) - détails tertiaires : bureaux 314 m², entreposage 744 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 723 m²
  • Surface du terrain : 16 904 m²
  • Référence cadastrale : AK 126, AK 127, AK 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Rue du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13
Foncier16 904 m²
Surface construite3 596 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE MENEHOULD (51800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 687 m²
Surface après travaux (totale) 3 723 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 127 m²
Bureaux 347 m² 147 m² 0 m² 0 m² 180 m² -33 m² 314 m²
Industrie 2 492 m² 0 m² 180 m² 134 m² 0 m² 46 m² 2 538 m²
Entreposage / Entrepôts 716 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 744 m²
Total 3 687 m² 175 m² 180 m² 139 m² 180 m² 36 m² 3 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0550431700013
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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