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Permis de construire à Belleville Sur Meuse (55430) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0550431600015 délivré le 2017/02/10 à BELLEVILLE SUR MEUSE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ML, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 5 RUE ALFRED SAUVY. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de BELLEVILLE SUR MEUSE. Implanté 5 RUE ALFRED SAUVY, à Belleville Sur Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de ZONE ARTISANALE DE WAMEAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ML.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

BELLEVILLE SUR MEUSE compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE ALFRED SAUVY, Belleville Sur Meuse (55430).

Références cadastrales : AK, 389.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ML (SIREN 480317643, SIRET 48031764300025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DUGNY SUR MEUSE (55100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat351 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²450 m²
Total351 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0550431600015
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belleville Sur Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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