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Grand Est
Meuse (55)
Belleville-sur-Meuse
Détail PC 0550431600001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0550431600001 délivré le 2016/06/06 à BELLEVILLE SUR MEUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 031 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 578 m² sur 2 PL ANDRE MAGINOT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de BELLEVILLE SUR MEUSE. Implanté 2 PL ANDRE MAGINOT, à Belleville Sur Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 031 m².
BELLEVILLE SUR MEUSE compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PL ANDRE MAGINOT, Belleville Sur Meuse (55430).
Références cadastrales : AB, 514, AB, 515.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN (SIREN 200049187, SIRET 20004918700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité VERDUN (55100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 453 m² · Surface après travaux (totale) : 2 031 m² · Variation nette totale : 578 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 453 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 031 m² Total 1 453 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 031 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 578 m² créés; variation nette 578 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 578 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 031 m² Superficie du terrain 2 565 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 031 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0550431600001 Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville Sur Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 2 031 m². Le terrain couvre 2 565 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0550431600001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200049187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004918700012
Code postal du demandeur
55100
Localité du demandeur
VERDUN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL ANDRE MAGINOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEVILLE SUR MEUSE
Code postal du terrain
55430
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
514
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
515
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2565
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
578
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
2031
Tableau des données brutes de l'autorisation.
