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Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 567 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05504315A0004 délivré le 2015/08/07 à Belleville-sur-Meuse autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA PIECE DES VINGT JOURS, le projet commercial autorise la construction de 567 m² sur 1 3 RUE JEAN CLAUDE DURET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 1 3 RUE JEAN CLAUDE DURET, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de ZEI DU WAMEAU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA PIECE DES VINGT JOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 567 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 126 m².

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 3 RUE JEAN CLAUDE DURET, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AK, 303, AK, 373.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PIECE DES VINGT JOURS (SIREN 379797269, SIRET 37979726900014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Belleville-sur-Meuse (55430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 559 m² · Surface après travaux (totale) : 2 126 m² · Variation nette totale : 567 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	73 m²	110 m²	0 m²	0 m²	35 m²	75 m²	148 m²
Commerce	454 m²	251 m²	35 m²	0 m²	0 m²	286 m²	740 m²
Artisanat	826 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	983 m²
Entrepôts	206 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	255 m²
Total	1 559 m²	567 m²	35 m²	0 m²	35 m²	567 m²	2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² créés, 35 m² transformés; variation nette 75 m². Commerce : 251 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 286 m². Artisanat : 157 m² créés; variation nette 157 m². Entrepôts : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	567 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 126 m²
Superficie du terrain	5 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 126 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05504315A0004
Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 567 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 2 126 m². Le terrain couvre 5 199 m².

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2023 - RUE LUCIEN TERWAGNE - nouvelle construction - 269 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05504315A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA PIECE DES VINGT JOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379797269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37979726900014
Code postal du demandeur	55430
Localité du demandeur	Belleville-sur-Meuse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN CLAUDE DURET
Lieu-dit du terrain	ZEI DU WAMEAU
Localité du terrain	Belleville-sur-Meuse
Code postal du terrain	55430
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	303
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	373
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	35
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	454
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	826
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2126