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Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 586 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05504314A0004 délivré le 2015/01/28 à Belleville-sur-Meuse autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 572 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FILIEN ECOUTE ADMR, le projet de locaux autorise la construction de 586 m² sur 7 RUE ALFRED SAUVY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 7 RUE ALFRED SAUVY, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de LA PIECE DES 20 JOURS.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par FILIEN ECOUTE ADMR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 586 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 572 m².

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE ALFRED SAUVY, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AK, 399, AK, 400.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FILIEN ECOUTE ADMR (SIREN 390846848, SIRET 39084684800021, APE 80.10Z, catégorie juridique 5699, localité Belleville-sur-Meuse (55430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 1 572 m² · Variation nette totale : 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	986 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 572 m²
Total	986 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 586 m² créés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	586 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 572 m²
Superficie du terrain	8 888 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 572 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05504314A0004
Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 586 m²; la surface après travaux atteint 1 572 m². Le terrain couvre 8 888 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05504314A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FILIEN ECOUTE ADMR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390846848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39084684800021
Code postal du demandeur	55430
Localité du demandeur	Belleville-sur-Meuse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ALFRED SAUVY
Lieu-dit du terrain	LA PIECE DES 20 JOURS
Localité du terrain	Belleville-sur-Meuse
Code postal du terrain	55430
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	400
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	986
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	586
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1572