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Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05504313A0009 délivré le 2013/11/13 à Belleville-sur-Meuse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 198 m² sur 19ter RUE du General de Gaulle. Il prévoit ensuite 119 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 19ter RUE du General de Gaulle, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 198 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19ter RUE du General de Gaulle, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AB, 85.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE (SIREN 245501432, SIRET 24550143200067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Charny-sur-Meuse (55100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	198 m²	119 m²	0 m²	198 m²	0 m²	-79 m²	119 m²
Total	198 m²	119 m²	0 m²	198 m²	0 m²	-79 m²	119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés, 198 m² démolis; variation nette -79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	119 m²
Superficie du terrain	1 115 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite119 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05504313A0009
Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 1 115 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05504313A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245501432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24550143200067
Code postal du demandeur	55100
Localité du demandeur	Charny-sur-Meuse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19ter
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville-sur-Meuse
Code postal du terrain	55430
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1115
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	119