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Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 359 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05504313A0006 délivré le 2013/10/02 à Belleville-sur-Meuse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 359 m² sur 6 RUE du General de Gaulle. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 6 RUE du General de Gaulle, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 951 m².

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE du General de Gaulle, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AC, 1073, AC, 1045, AC, 1044.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 68.20B, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 592 m² · Surface après travaux (totale) : 3 951 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce3 592 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²3 951 m²
Total3 592 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²3 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 951 m²
Superficie du terrain11 089 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 951 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05504313A0006
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 3 951 m². Le terrain couvre 11 089 m².

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