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Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05504313A0002 délivré le 2013/06/05 à Belleville-sur-Meuse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur 29 RUE de la Republique. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 29 RUE de la Republique, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE de la Republique, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AB, 276, AB, 275.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Verdun (55100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²
Commerce73 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²99 m²
Total221 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05504313A0002
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 180 m².

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