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Permis de construire n°PC 01802622L0004 à Belleville-sur-Loire (18) délivré le 20 juillet 2022 à CNPE DE BELLEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01802622L0004 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Belleville-sur-Loire (18240), pour un projet situé Le Glas, BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 653 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CNPE DE BELLEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Glas, BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Belleville-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 378 m² sur une emprise foncière de 2 653 m². La surface de plancher créée atteint 959 m² - détails tertiaires : bureaux 4 193 m², entreposage 468 m², industrie 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 378 m²
  • Surface du terrain : 2 653 m²
  • Référence cadastrale : AI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier2 653 m²
Surface construite5 378 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNPE DE BELLEVILLE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131734108
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 716 m²
Surface après travaux (totale) 5 378 m²
Variation nette totale 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 798 m² 959 m² 716 m² 202 m² 78 m² 1 395 m² 4 193 m²
Industrie 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 717 m²
Entreposage / Entrepôts 527 m² 0 m² 78 m² 95 m² 42 m² -59 m² 468 m²
Total 4 716 m² 959 m² 794 m² 297 m² 794 m² 662 m² 5 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 22 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01802622L0004
  • Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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