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Permis de construire à Belleville-Sur-Loire (18240) - 959 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01802622L0004 délivré le 2022/07/20 à Belleville-sur-Loire autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 5 378 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNPE DE BELLEVILLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 588 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Implanté LE GLAS, à Belleville-Sur-Loire (18240), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CNPE DE BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 959 m², dont 794 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 297 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 378 m².

Belleville-sur-Loire compte 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GLAS, Belleville-Sur-Loire (18240).

Références cadastrales : AI, 15.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNPE DE BELLEVILLE (SIREN 552081317, SIRET 55208131734108, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Belleville-sur-Loire (18240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 716 m² · Surface après travaux (totale) : 5 378 m² · Variation nette totale : 662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 798 m²	959 m²	716 m²	202 m²	78 m²	1 395 m²	4 193 m²
Industrie	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	-674 m²	717 m²
Entrepôts	527 m²	0 m²	78 m²	95 m²	42 m²	-59 m²	468 m²
Total	4 716 m²	959 m²	794 m²	297 m²	794 m²	662 m²	5 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 959 m² créés, 716 m² issus de transformation, 202 m² démolis, 78 m² transformés; variation nette 1 395 m². Industrie : 674 m² transformés; variation nette -674 m². Entrepôts : 78 m² issus de transformation, 95 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	959 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 378 m²
Superficie du terrain	2 653 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 378 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01802622L0004
Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-Sur-Loire (18240). Les travaux prévoient la création de 959 m², des transformations pour 1 588 m² et des démolitions de 297 m²; la surface après travaux atteint 5 378 m². Le terrain couvre 2 653 m².

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2022 - 01802622L0002 - extension de surface sans transformation - 2 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CNPE DE BELLEVILLE - nouvelle construction - 1 181 m² Industrie
2022 - centrale nucleaire - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Sancerre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01802620L0001 - nouvelle construction - 222 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Belleville-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01802622L0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNPE DE BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55208131734108
Code postal du demandeur	18240
Localité du demandeur	Belleville-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE GLAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville-sur-Loire
Code postal du terrain	18240
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2653
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	794
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2798
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	716
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	202
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	78
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1391
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	674
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	527
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5378