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Permis de construire à Belleville-Sur-Loire (18240) - 222 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01802620L0001 délivré le 2020/05/04 à Belleville-sur-Loire autorise une construction neuve pour un bâtiment de 222 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNPE DE BELLEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 222 m² sur à Belleville-sur-Loire. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 mai 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire. Implanté à Belleville-Sur-Loire (18240), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CNPE DE BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

Belleville-sur-Loire compte 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Belleville-Sur-Loire (18240).

Références cadastrales : AI, 11.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNPE DE BELLEVILLE (SIREN 552081317, SIRET 55208131734108, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Lere (18240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 222 m² créés; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	222 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite222 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01802620L0001
Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-Sur-Loire (18240). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue des Grands Champs - extension de surface sans transformation - 614 m² Entrepôt
2024 - Wittelsheim - extension de surface sans transformation - 534 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des grands champs - nouvelle construction - 1 042 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01802622L0002 - extension de surface sans transformation - 2 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CNPE DE BELLEVILLE - nouvelle construction - 1 181 m² Industrie
2022 - LE GLAS - transformation avec extension de surface - 5 378 m² Bureau
2022 - centrale nucleaire - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Sancerre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Belleville-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01802620L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNPE DE BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55208131734108
Code postal du demandeur	18240
Localité du demandeur	Lere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville-sur-Loire
Code postal du terrain	18240
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	222